Conditions de l’offre
Prestataire et clientèle professionnelle
Ce service de Niklas Horstmann, Wanner Str. 22, 45888 Gelsenkirchen, Allemagne, s’adresse exclusivement aux maisons d’édition et aux autres entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. La personne qui transmet la demande confirme cette finalité et son autorisation à agir. Une adresse professionnelle ne suffit pas à établir la qualité d’entreprise.
Demande et début du projet
La demande est gratuite et ne crée aucune obligation de paiement. Nous examinons le brief et confirmons par e-mail le début du projet et son périmètre. Toute demande ne doit pas nécessairement être acceptée. La création commence après acceptation du projet et réception du brief complet. Toute autre modalité est convenue par écrit avant le début du travail.
Prestation et fichiers
La prestation comprend un visuel individuel développé avec l’IA et la conception personnelle d’une première de couverture avec le titre et le nom de l’auteur, dans le format convenu. Après validation et paiement, le client reçoit la première de couverture en PDF et JPG, ainsi que le même visuel sans texte en PNG à la résolution convenue. La quatrième de couverture, le dos, les formats supplémentaires et les fichiers de travail modifiables ne sont pas inclus. Les exigences d’impression sont convenues avant le début du projet. Toute prestation supplémentaire nécessite un accord séparé.
Proposition, corrections et délais
La première proposition est transmise sous forme d’aperçu. Jusqu’à trois séries de corrections gratuites de la proposition convenue sont incluses. Le client regroupe ses demandes pour chaque série. Un brief sensiblement différent ou de nouvelles compositions sortent de ce périmètre et nécessitent un accord séparé. La première proposition est livrée sous 3 à 5 jours ouvrés après acceptation du projet et réception du brief complet. Chaque série de corrections prend 3 à 4 jours ouvrés après réception des retours complets. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés au lieu d’établissement du prestataire. Les délais convenus individuellement prévalent.
Validation et prix total
Le client peut valider avant d’avoir utilisé toutes les séries de corrections. Après la troisième série, il peut valider explicitement ou refuser la proposition. Aucun délai de décision n’est imposé. Le prix total de 249 €, TVA applicable comprise, devient dû uniquement après validation explicite. Un refus, une absence de réponse ou le simple envoi d’une demande ne créent aucune obligation de paiement. Aucun acompte ni prélèvement automatique n’est prévu.
Paiement et livraison
Après validation explicite, le client reçoit une facture et les instructions de paiement. Le règlement peut être effectué par PayPal ou virement bancaire. Les fichiers finaux sont remis après réception du paiement intégral. Toute prestation supplémentaire est facturée uniquement sur la base d’un accord distinct et explicite.
Utilisation convenue
Après paiement intégral, le client peut utiliser les fichiers finaux pour le titre convenu en édition imprimée, numérique, audio, en traduction et dans les supports promotionnels correspondants, dans le monde entier et sans limite de tirage. Les adaptations techniques nécessaires à ces usages sont permises ; la création de compositions supplémentaires n’est pas comprise. Dans la mesure où des droits naissent de la conception personnelle et peuvent être concédés par le prestataire, les droits d’utilisation nécessaires sont accordés. Les éléments générés uniquement par l’IA peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur. Aucun droit d’auteur exclusivement opposable sur ces éléments n’est garanti. Les droits des tiers doivent être respectés.
Aperçus et contenus du client
Les aperçus servent uniquement à l’examen interne. Ils ne peuvent pas être publiés ou exploités commercialement avant validation et paiement. Aucun droit d’utilisation n’est accordé sur un aperçu refusé. Le client transmet uniquement des textes, images et autres contenus pouvant être utilisés légalement pour la demande et la création convenues. Il signale les contenus confidentiels, les restrictions de droits et les autorisations nécessaires. Les fichiers ne sont pas transmis automatiquement à des services d’IA. L’utilisation des références est examinée personnellement et convenue lorsque cela est nécessaire.
Qualité et droits légaux
Nous concevons la couverture selon le brief convenu et tenons compte des droits de tiers identifiables. L’usage de l’IA peut soulever des particularités juridiques. Aucune garantie générale de protection par le droit d’auteur ou d’absence totale de risque juridique n’est donnée. Cela ne limite pas les recours légaux en cas de défaut, de manquement ou de dommage. Toute exigence supplémentaire contraignante doit être signalée et convenue avant le début du projet. Les accords écrits individuels prévalent sur ces conditions.